Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné récemment et à deux reprises l’entreprise Orange pour entrave au droit d’expertise et d’enquête des CHSCT: la lecture de ces deux jugements donne des indications utiles quant à la jurisprudence applicable…
Jurisprudence
Un Conseil (de l’) aux Ordres des employeurs ?
Certains conseils de l’ordre des médecins ont accepté qu’un tiers (l’employeur) décide à la place des médecins de la validité des causes d’un accident de travail. Quel médecin n’a pas reçu un coup de fil d’un employeur ou d’un DRH…
Un management par le stress peut justifier le licenciement d’un cadre pour faute grave.
La cour de cassation vient de juger que le licenciement d’un cadre, convaincu d’avoir managé ses collaborateurs par le stress, était justifié. On peut tirer deux leçons de cet arrêt (1) 1 – L’entreprise concernée avait en l’espèce correctement…
La justice suspend une réorganisation de la FNAC
La FNAC doit suspendre la réorganisation de ses RH pour avoir sous estimé la surcharge de travail induite. La FNAC s’est lancé dans une réorganisation de grande envergure, avec pour premier volet la disparition des postes RH de proximité et…