Quand une entreprise harcèle et poursuit… un lanceur d’alerte

Dans son édition du 11 juin 2014 le Canard Enchainé relate comment ORANGE harcèle et poursuit un lanceur d’alerte :
la Direction générale d’Orange a sanctionné et veut licencier un de ses cadres qui, preuves à l’appui, alertait le PDG de l’entreprise à propos de faits de corruption impliquant le groupe.

 Voir l’article du canard Enchainé

 Explications :

Un cadre, salarié d’ORANGE depuis 16 ans, alertait Stéphane RICHARD, PDG d’ORANGE, sur des faits de corruption affectant des filiales d’ORANGE en Afrique . Et ce en application de l’article 6 de la charte de « politique anticorruption » (PAC) de l’entreprise, et des articles 1 à 10 de la loi n°2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption.

Cette signalisation avait été faite, preuves et commencements de preuves à l’appui, notamment au moyen de la production d’une synthèse de l’examen des comptes d’une filiale en Afrique Centrale, faite par un grand cabinet d’audit international.

La Direction Générale d’ORANGE décidait, non seulement de ne pas donner suite à cette signalisation, mais aussi d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre du cadre ayant révélé les faits.
Mis à pied à plusieurs reprises, utilisé comme bouc émissaire dans une autre affaire qui ne le concernait pas, le salarié fera une dépression au point que son médecin lui conseillera de voir une association de soutien aux personnes suicidaires.

En violation des lois en la matière  sur la protection des lanceurs d’alerte (voir note 1), le conseil de discipline d’ORANGE se prêtait au harcèlement du salarié et finalement donnait le 23 mai 2014 un avis favorable à son licenciement.

Ce n’est pas la première fois que des faits de ce genre sont remontés à la Direction générale d’ORANGE, et ce n’est pas la première fois que ceux qui dirigent ou qui profitent des activités africaines du groupe sont pointés du doigt sur leur étrange comportement.

Mais que faut-il penser du harcèlement conduit contre les salariés qui témoignent,  et de la prévention des risques dans l’entreprise… quand ORANGE élimine ceux qui les dénoncent ?

On notera que le cadre mis en cause avait remonté son droit d’alerte à Stéphane Richard :
En poursuivant le lanceur d’alerte, le conseil de discipline d’ORANGE a plongé l’entreprise et son PDG dans une contradiction insurmontable : remonter une alerte ou un dysfonctionnement auprès du PDG c’est porter atteinte à l’image de l’entreprise. De quelle image et de quelle entreprise s’agit-il donc ?

Ce n’est pas le lanceur d’alerte qui porte atteinte à l’image de l’entreprise. Ce sont ceux qui l’éliminent.

 

NB   Il faut préciser – mais ceci explique peut être cela – que le lanceur d’alerte était aussi responsable syndical (et RSS CHSCT)…

(1) Rappelons les principales dispositions de la loi qui sont apparemment ignorées de la Direction d’ORANGE et des membres de son conseil de discipline :
LOI 2007-1598 relative à la lutte contre la corruption.
Art 9 :
… aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, …pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, … de faits de corruption dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit
LOI 2013 – 1117 relative à la lutte contre la grande délinquance économique
Art 35 :
aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, … pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. .