Le 26 mars 2013, quatre associations ont alerté, au cours d’un point presse, sur les dangers que le projet de loi SAPIN sur la sécurisation de l’emploi fera courir aux salariés :
- Pour Patrick Henriot, du Syndicat de la Magistrature, le salarié ne pourra plus saisir un juge pour défendre ses droits, notamment après un licenciement pour refus de mobilité ou de surcharge de travail.
- Le Syndicat des Avocats de France estime également, dans son communiqué, que la loi va bouleverser les droits individuels et collectifs des salariés.
- Pour Daniel Sanchis, représentant une association de 27 cabinets d’experts CHSCT, la loi organise « un enterrement de première classe des CHSCT » et remet en cause leur droit de s’appuyer sur des expertises.
- Enfin l’Observatoire du stress met en garde contre les Risques Psycho Sociaux du projet de loi et propose d‘amender quatre mesures, dont l’absence de limite des mobilités (professionnelles et géographiques) – la gestion au jour de jour des horaires des salariés (à temps partiel) – la possibilité de supprimer les CHSCT – et la limitation à 9 jours des délais d’expertise des réorganisations.
Lire le communiqué AFP
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