Dans les entreprises où les RPS ont déjà causé des atteintes à la santé, la prévention ne peut faire l’impasse sur la réparation.
Rendre leur dignité aux victimes,en faisant valoir leurs droits, apporter une visibilité sur le lien santé/situation de travail, de manière précise, et non plus globale, s’attaquer à l’impunité des entreprises maltraitantes, voilà ce à quoi peut conduire une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle, (ou imputable au service pour les fonctionnaires), ou accident de travail (de service).
Elle peut s’appuyer sur les instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel, Commission de Réforme…), et leur servir de points d’appui pour obtenir des avancées concrètes pour la prévention des RPS.
Notre observatoire a publié plusieurs articles sur ces questions, en particulier sur les procédures mal connues de le Fonction Publique, et les regroupe aujourd’hui sous forme de dossier.
DEMARCHES ADMINISTRATIVES :
- Comment déclarer?
- Le certificat médical de maladie professionnelle
- Imprimé Orange, à remplir par le manager de l’accidenté
- Fonctionnement du CSRH d’Orange
- Orange : Circuit des courriers concernant les arrêts de travail longs
- Commission de réforme
DEMARCHES MILITANTES :
- Une bataille syndicale
- La commission de réforme ne joue pas franc jeu
- Les commissions de réforme remises en cause
- Alerte de l’association ASDpro sur les RPS amplifiés par la situation d’arrêt de travail et son traitement administratif à France Télécom
- Suicides professionnels : la famille, les syndicats et les Instances de Représentations du Personnel
- Guide des familles et ayants-droits des suicidés du travail
1 commentaires pour “La reconnaissance des dépressions et suicides dus au travail”