Le fonctionnement des CHSCT 30 ans après

Dossier : les CHSCT , 30 ans après les lois AUROUX

A l’heure ou l’indépendance des CHSCT est remise en  cause par l’ANI du 11 janvier signé par le MEDEF et 3 syndicats,

– cet accord  soumet les CHSCT au délai préfix d’une expertise décidée par un comité Théodule (« comités locaux ad hoc » : sic!) dont on ne sait s’il représentera  l’intérêt des salariés ou ceux des employeurs –

SUD – SOLIDAIRES publie une étude de Sonia Granaux sur  le  fonctionnement des CHSCT, 30 ans après les lois Auroux.

L’auteur, qui a étudié le fonctionnement des CHSCT dans l’industrie chimique,  montre que selon le rapport de force des élus avec la direction, et selon leur capacité à s’unir et à faire intervenir les autres acteurs sociaux (inspection  du travail, réseaux de santé), les CHSCT fonctionnent selon quatre modes :

• le CHSCT patronal, où les élus sont isolés et suivent les directives du président,  qui prend toutes les initiatives .
• les CHSCT défensifs, où les élus sont unis mais isolés vis à vis de l’extérieur et face à leur direction. Ils traitent   les droits d’alerte et la défense des situations individuelles, ils ne débouchent pas sur des contre propositions portant sur l’organisation du travail.
• les CHSCT préventifs, où les élus sont ouverts à l’ensemble des  réseaux syndicaux et des professions de santé, en phase avec les autres IRP (CE, DP). Ils traitent de l’organisation du travail et du management de l’entreprise.
• les CHSCT sortant : ce sont les CHSCT « préventif » usés par la dégradation du climat social : malgré leurs relations et connaissances, ils ne rencontrent plus le soutien des salariés ou des autres IRP (divisions syndicales…) et s’éloignent progressivement du fonctionnement de l’entreprise.

Retrouvez l’article N°13 de décembre 2012 de « Et voilà » : Les CHSCT ont 30 ans