De nombreux salariés en sont victimes
Ils sont victimes à Orange, ,d’enquêtes internes commanditées par la Direction ; sous les apparences d’une procédure objective, ces investigations finissent toujours par justifier la sanction dont ils font l’objet voire leur exclusion. Menées à charge contre les salariés, elles restent muettes sur les fautes du management qui les commandite.
Qui sont les enquêteurs ?
Quelles sont leurs méthodes et pourquoi de tels agissements sont illégaux ?
Le syndicat CFE-CGC/UNSA d’Orange a publié un dossier très documenté sur la nature et les dérives du « Pôle enquête », police privée de l’entreprise, qui outrepasse les limites d’investigation fixées par la Loi.
Le conseil syndical :
Ne vous présentez jamais seul face à ces enquêteurs, quel que soit le motif de votre convocation ; relisez soigneusement la déclaration écrite qui vous est proposée et demandez des modifications si nécessaire avant de la signer ; exigez un double signé de toute déclaration, car les pratiques illégales de ces polices privées et illégales n’obtiennent de résultats que par l’intimidation des salariés et la méconnaissance de leurs droits.
N’hésitez pas à faire appel à un syndicat ou aux élus CHSCT pour arrêter ces procédures, et notez tout témoignage sur ces pratiques, qui rappelons le sont illégales, les enquêteurs n’étant ni autorisés ni controlés par les dispositions réglementaires en vigueur pour ce qui concerne les enquêtes mettant en cause le comportement des personnes.
Citons les enquêtes disciplinaires menées par La Poste contre des militants syndicaux, et les enquêtes de l’IGPN ordonnées par la Direction de la Police Nationale contre les policiers lanceurs d’alerte qui dénoncent les dérives de
l’institution.
Des agents qui ont le malheur de dénoncer des fautes ou des abus de pouvoir de leur service : l’IGPN va jusqu’à enquêter sur la vie privée des familles des agents, pour au final fournir à l’institution des prétextes à la sanction et à l’exclusion des agents (voir l’enquête de Médiapart : un policier blogueur est jugé pour avoir trop écrit).
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3 commentaires pour “Les dérives des enquêtes disciplinaires”