DOSSIER – Les expertises et les rapports sur le fonctionnement actuel des entreprises montrent que quatre à cinq mesures du projet de loi « sécurisation de l’emploi » tels qu’ils sont rédigés, risquent de générer une somme de de souffrances supplémentaires, allant jusqu’au suicide, pour les millions de travailleurs et futurs chômeurs qui y seront soumis.
Les articles :
La santé des travailleurs, grande perdante du débat sécurisation de l’emploi. Sous le prétexte d’ assurer la sécurisation de l’emploi, le gouvernement et les députés ignorent et mettent en danger la santé et les conditions de travail des salariés.
Sécurisation de l’emploi : ce que les députés ont voté le 8 avril.
La loi sécurisation de l’emploi votée le 9 avril 2013 ne contrôle pas les dérives et les risques de harcèlement des salariés contenus dans trois de ses mesures.
Amendement de la loi SAPIN : pour préserver la Santé Publique
Analyse d’une dizaine d’articles de la loi qui présentent un risque grave pour la Santé publique des travailleurs et futurs chômeurs, et propositions d’amendement.
Quatre associations alertent sur les risques du projet de loi sur l’emploi
Le SAF, le Syndicat de la magistrature, 27 cabinets d’experts CHSCT et l’Observatoire du stress ont tenu un point presse le 26 mars 2013 sur les risques du projet de loi pour les travailleurs.
Un « droit d’alerte » aux Députés sur les risques du projet de loi sur l’emploi
Analyse des risques, courrier et dossier envoyé aux parlementaires qui devront se prononcer sur le projet de loi.
Emploi et RPS : Les risques du projet de loi SAPIN (1)
Les mobilités forcées, les mobilités dites volontaires, la gestion des horaires du travazil àç temps partiel
Les risques du projet de loi SAPIN (2) : des CHSCT sans prévention
Art 4 L 4616-5 : Tout chef d’entreprise peut obtenir par accord la suppression du rôle préventif des CHSCT.
ANI flexisécurité : Histoire d’un dérapage
La version initiale proposée par le MEDEF le 14 novembre 2012 acceptait de limiter la négociation des mobilités à « l’offre raisonnable d’emploi » (L 5411-6).
Les documents :
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Analyse – Projet de loi SAPIN et mobilités forcées
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Texte du projet de loi – 5 mars 2013 adopté par le gouvernement.
- Texte de loi voté par l’Assemblée Nationale le 9 avril en première lecture
- Texte définitif de la loi, voté au Sénat le 14 mai.
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Lettre à la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale
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Analyse et propositions d’amendement du texte du projet de loi par l’Observatoire.