Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné récemment et à deux reprises l’entreprise Orange pour entrave au droit d’expertise et d’enquête des CHSCT: la lecture de ces deux jugements donne des indications utiles quant à la jurisprudence applicable…
Tag Archive for expertise
Peut-on agir sur son travail – contre la souffrance au travail ?
COMPTE RENDU et EXPOSES du séminaire. En partenariat avec le Conseil Régional de L’Ile de France, l’Observatoire a convié chercheurs, professionnels et militants à un séminaire de réflexion sur « le pouvoir d’agir sur son travail, contre la souffrance au travail » : Plus…
Loi SAPIN sur l’emploi : ce que les députés ont voté le 9 avril
La loi votée le 9 avril ne contrôle pas les dérives et les risques de harcèlement des salariés contenus dans trois de ses mesures. Le 21 mars 2013, l’Observatoire envoyait à tous les parlementaires un courrier d’alerte sur les risques…
Quatre associations alertent sur les risques du projet de loi sur l’emploi
Le 26 mars 2013, quatre associations ont alerté, au cours d’un point presse, sur les dangers que le projet de loi SAPIN sur la sécurisation de l’emploi fera courir aux salariés : Pour Patrick Henriot, du Syndicat de la Magistrature,…
Amender la loi SAPIN : pour préserver la Santé Publique
La rédaction d’une dizaine d’articles de la loi présente un risque grave pour la Santé publique des travailleurs et futurs chômeurs. Les expertises et les rapports sur le fonctionnement actuel de nos entreprises (1) montrent qu’une dizaine d’articles du projet…
Un « droit d’alerte » aux Députés sur les risques du projet de loi sur l’emploi
L’Observatoire alerte les députés sur les risques que le projet de loi SAPIN fait courir à leurs électeurs. 10 000 mobilités forcées, des milliers de foyers brisés, plusieurs dizaines de suicides et un cadre qui s’immole par le feu :…
Les risques du projet de loi SAPIN (2) : des CHSCT sans prévention
Un projet de loi qui confisque les capacités de prévention des CHSCT au profit de l’employeur. Dans un précédent article nous avons souligné que la rédaction actuelle du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, d’une part outrepassait les…
LSE-Loi SAPIN sur l’Emploi : des Risques Publics pour la Santé
DOSSIER – Les expertises et les rapports sur le fonctionnement actuel des entreprises montrent que quatre à cinq mesures du projet de loi « sécurisation de l’emploi » tels qu’ils sont rédigés, risquent de générer une somme de de souffrances supplémentaires, allant jusqu’au…