Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné récemment et à deux reprises l’entreprise Orange pour entrave au droit d’expertise et d’enquête des CHSCT: la lecture de ces deux jugements donne des indications utiles quant à la jurisprudence applicable…
Tag Archive for jurisprudence
Peut-on agir sur son travail – contre la souffrance au travail ?
COMPTE RENDU et EXPOSES du séminaire. En partenariat avec le Conseil Régional de L’Ile de France, l’Observatoire a convié chercheurs, professionnels et militants à un séminaire de réflexion sur « le pouvoir d’agir sur son travail, contre la souffrance au travail » : Plus…
Après un suicide lié au travail : guide pour les familles et les ayants droit.
L’association ASD PRO vient de mettre en ligne deux guides à l’attention des ayants droits (famille, proches) pour les aider à faire reconnaître la responsabilité des conditions de travail dans le suicide de l’un des leurs. L’un de vos proches vient…
Un management par le stress peut justifier le licenciement d’un cadre pour faute grave.
La cour de cassation vient de juger que le licenciement d’un cadre, convaincu d’avoir managé ses collaborateurs par le stress, était justifié. On peut tirer deux leçons de cet arrêt (1) 1 – L’entreprise concernée avait en l’espèce correctement…
La justice suspend une réorganisation de la FNAC
La FNAC doit suspendre la réorganisation de ses RH pour avoir sous estimé la surcharge de travail induite. La FNAC s’est lancé dans une réorganisation de grande envergure, avec pour premier volet la disparition des postes RH de proximité et…
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