Sous le prétexte d’ assurer la sécurisation de l’emploi, le gouvernement et les députés ignorent et mettent en danger la santé et les conditions de travail des salariés. L’ Observatoire du stress et des mobilités forcées avait envoyé, il y…
Tag Archive for SAPIN
Loi SAPIN sur l’emploi : ce que les députés ont voté le 9 avril
La loi votée le 9 avril ne contrôle pas les dérives et les risques de harcèlement des salariés contenus dans trois de ses mesures. Le 21 mars 2013, l’Observatoire envoyait à tous les parlementaires un courrier d’alerte sur les risques…
Quatre associations alertent sur les risques du projet de loi sur l’emploi
Le 26 mars 2013, quatre associations ont alerté, au cours d’un point presse, sur les dangers que le projet de loi SAPIN sur la sécurisation de l’emploi fera courir aux salariés : Pour Patrick Henriot, du Syndicat de la Magistrature,…
Amender la loi SAPIN : pour préserver la Santé Publique
La rédaction d’une dizaine d’articles de la loi présente un risque grave pour la Santé publique des travailleurs et futurs chômeurs. Les expertises et les rapports sur le fonctionnement actuel de nos entreprises (1) montrent qu’une dizaine d’articles du projet…
Un « droit d’alerte » aux Députés sur les risques du projet de loi sur l’emploi
L’Observatoire alerte les députés sur les risques que le projet de loi SAPIN fait courir à leurs électeurs. 10 000 mobilités forcées, des milliers de foyers brisés, plusieurs dizaines de suicides et un cadre qui s’immole par le feu :…
L’indépendance de l’inspection du travail remise en cause
Jusqu’à ce jour, les inspecteurs du travail s’organisaient de façon indépendante autour des visites et des demandes des salariés reçus dans leurs permanence, ce qui leur permettait de rester près des salariés et d’intervenir à bon escient à leur demande,…
Les risques du projet de loi SAPIN (2) : des CHSCT sans prévention
Un projet de loi qui confisque les capacités de prévention des CHSCT au profit de l’employeur. Dans un précédent article nous avons souligné que la rédaction actuelle du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, d’une part outrepassait les…
Emploi et RPS : Les risques du projet de loi SAPIN (1)
L’analyse du texte du « projet de loi sur la sécurisation de l’emploi » – dans sa version du 11 février 2013 – montre deux choses : d’abord qu’il ne s’agit pas d’une « transposition conforme » des négociations mais d’une réécriture qui va bien…
Les newsletters de l’Observatoire 2013
Retrouvez tous les newsletters diffusées lors de l’année 2013 par l’Observatoire
LSE-Loi SAPIN sur l’Emploi : des Risques Publics pour la Santé
DOSSIER – Les expertises et les rapports sur le fonctionnement actuel des entreprises montrent que quatre à cinq mesures du projet de loi « sécurisation de l’emploi » tels qu’ils sont rédigés, risquent de générer une somme de de souffrances supplémentaires, allant jusqu’au…