Sous le prétexte d’ assurer la sécurisation de l’emploi, le gouvernement et les députés ignorent et mettent en danger la santé et les conditions de travail des salariés. L’ Observatoire du stress et des mobilités forcées avait envoyé, il y…
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Loi SAPIN sur l’emploi : ce que les députés ont voté le 9 avril
La loi votée le 9 avril ne contrôle pas les dérives et les risques de harcèlement des salariés contenus dans trois de ses mesures. Le 21 mars 2013, l’Observatoire envoyait à tous les parlementaires un courrier d’alerte sur les risques…
Amender la loi SAPIN : pour préserver la Santé Publique
La rédaction d’une dizaine d’articles de la loi présente un risque grave pour la Santé publique des travailleurs et futurs chômeurs. Les expertises et les rapports sur le fonctionnement actuel de nos entreprises (1) montrent qu’une dizaine d’articles du projet…
Un « droit d’alerte » aux Députés sur les risques du projet de loi sur l’emploi
L’Observatoire alerte les députés sur les risques que le projet de loi SAPIN fait courir à leurs électeurs. 10 000 mobilités forcées, des milliers de foyers brisés, plusieurs dizaines de suicides et un cadre qui s’immole par le feu :…
Emploi et RPS : Les risques du projet de loi SAPIN (1)
L’analyse du texte du « projet de loi sur la sécurisation de l’emploi » – dans sa version du 11 février 2013 – montre deux choses : d’abord qu’il ne s’agit pas d’une « transposition conforme » des négociations mais d’une réécriture qui va bien…
LSE-Loi SAPIN sur l’Emploi : des Risques Publics pour la Santé
DOSSIER – Les expertises et les rapports sur le fonctionnement actuel des entreprises montrent que quatre à cinq mesures du projet de loi « sécurisation de l’emploi » tels qu’ils sont rédigés, risquent de générer une somme de de souffrances supplémentaires, allant jusqu’au…