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Le 4 mars 2013, un cadre de France Télécom s’immolait après une suspension de fonction,
Cette suspension de fonction faisait suite à une enquête du service « pôle enquête » de l’entreprise.
Ce tragique événement, intervenu un mois après un premier article de l’Observatoire sur les dérives des enquêtes disciplinaires, nous a motivés pour créer un groupe de travail sur ce sujet, abordé plusieurs fois dans nos échanges, depuis 2011.
Ce dossier, produit de ce groupe de travail, qui a récolé un certain nombre de documents, et publié des articles, est un outil mis à la disposition des organisations syndicales et de leurs équipes militantes.
- Historique de « pôles enquêtes »
- Les documents de l’entreprise :
- Lettre de mission de S. Richard 18/03/13.Après le suicide de Pau, le PDG mandate Jean-François Colin, président de la mission médiation nationale, pour une enquête sur « pôle enquêtes ».
- Préconisations J F Colin CHNSCT Juin 2013 :
J F Colin rend compte de préconisations suite à son enquête.
Celles-ci montrent en creux les défaillances de l’organisation jusqu’alors. Il note qu’il n’y a pas d’encadrement juridique particulier, ce qui est contredit par le dernier document de notre dossier, rédigé par des juristes. - Dispositif Orange Harcèlement Ce dispositif, pour lequel le CNHSCT a émis un avis défavorable, a le rare avantage de ne plus faire apparaître pôle enquêtes dans l’instruction des affaires de harcèlement.
- Information préalable aux entretiens pôle enquêteurs :
Cette information est remise aux personnes interviewées par pôle enquêtes, après les nouvelles préconisations. S’il est fait référence à une charte de déontologie, celle-ci demeure confidentielle. Un minimum de communication obligatoire est cependant acté. - Note de cadrage du pôle enquêtes internes.
- Rapport JF Colin octobre 2013.
- Les articles dans la Presse
- La Marseillaise – février 2011.
- Rue 89 -juin 2013 .
- Nos articles :
- Les dérives des enquêtes disciplinaires – février 2013 :
- Immolation d’un cadre suspendu pour mesure disciplinaires -juin 2013.
- Orange « hors jeu »? Septembre 2013 .
- Les actions syndicales :
- Accord IRP du 6 mai 2010 Il valide l’intervention de pôle enquêtes dans les affaires disciplinaires (article 6-2-3) , y compris, dans certaines affaires de harcèlement (article 6-3). (Le dispositif Orange Harcèlement de juin 2013 ne reprend pas cette possibilité).
Il souligne que les comportements menant à des affaires disciplinaires doivent aussi être analysés sous l’angle des RPS. - Interview CGT (article La Marseillaise) – février 2011.
- Tract CGC – novembre 2012.
- Lettre d’info SUD PTT – avril 2013.
- Questions DP :
(à réaliser) - RI en CHSCT – avril 2013 –
(à réaliser) - Résolution en CNHSCT – décembre 2013 :
L’ensemble des élus demande que les missions de pôle enquête se limitent à l’audit financier. - Extrait CCUES décembre 2013.
- Accord IRP du 6 mai 2010 Il valide l’intervention de pôle enquêtes dans les affaires disciplinaires (article 6-2-3) , y compris, dans certaines affaires de harcèlement (article 6-3). (Le dispositif Orange Harcèlement de juin 2013 ne reprend pas cette possibilité).
- Aspects juridiques des dispositifs de sécurité interne Contrairement à ce que déclare l’entreprise, la sécurité interne des entreprises doit s’effectuer dans un cadre réglementaire.
Ce dossier évoluera en fonction de vos apports, de l’évolution légale et jurisprudentielle, des actions menées ici et là …