Sous le prétexte d’ assurer la sécurisation de l’emploi, le gouvernement et les députés ignorent et mettent en danger la santé et les conditions de travail des salariés.
L’ Observatoire du stress et des mobilités forcées avait envoyé, il y a trois semaines, au 1er Ministre, au Ministre du Travail, à Mme la Ministre des Affaires Sociales, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du sénat, à l’ensemble des élus du Sénat et de l’Assemblée Nationale, un courrier d’alerte sur les risques graves que certaines mesures du projet de loi «sécurisation de l’emploi » faisaient courir à la dignité et à la santé des travailleurs concernés.
Au cœur du débat, les mobilités contraintes
Néanmoins notre association, particulièrement mobilisée depuis plusieurs années sur les risques psychosociaux (RPS) dans les entreprises, avait tiré la sonnette d’alarme sur des mesures de la loi dangereuses pour la santé et les conditions de travail des salariés, comme :
- les mobilités géographiques ou professionnelles, que la nouvelle loi autorise en rendant explicitement possible les « mobilités forcées ».
- les possibilité (article 3 de la loi) de se séparer d’un salarié pendant un an, sans salaire ni revenu de remplacement.
- La possibilité de gérer au jour le jour le planning des travailleurs à temps partiel.
Nous avions souligné le danger d’autres mesures, dont les effets se verront à plus long terme, comme la limitation à 9 jours effectifs des délais de réalisation des expertises CHSCT.
Nous avions tenu une conférence de presse sur le sujet avec le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, et un collectif regroupant 70 % des cabinets d’expertise CHSCT.
Réponse : Zéro, ou presque !
Nous avons été consternés par l’absence de réponses à un message envoyés à plus d’un millier d’élus, du Président de la République aux députés. (1). Mis à part quelques individualités, une sénatrice PS, un sénateur de l’UDI, une sénatrice du PC au nom de son groupe, quelques député de la majorité ou de l’opposition (dont François Fillon), même pas un simple accusé de réception des différentes autorités sollicitées.
Quelles que soient les qualités, l’opportunité ou les défauts de ces propositions, s’agissant de la santé des salariés, elles auraient mérité, à tout le moins, un débat constructif.
Le projet de loi « sécurisation de l’emploi » reste en débat, avec le report au 14 mai du vote de la loi au Sénat :
L’ Observatoire du stress et des mobilités forcées rappelle l’ensemble des parlementaires concernés à leur devoir de vigilance pour que soit respecté l’article 31-1 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne :
«Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité ».
- Que si les mesures que nous dénonçons n’ont jamais créé d’emploi à ce jour, elles ont avec certitude poussé des milliers de salariés au désespoir, voire au suicide.
- En autorisant le moins disant social dans des domaines qui concernent la dignité et la santé des travailleurs, la loi s’interdit de siffler le hors jeu du dialogue social, et renvoie aux partenaires sociaux la responsabilité des fraudes et du harcèlement des travailleurs qui en résulterait.
L’observatoire a publié une analyse détaillée des dérives de la loi en matière de santé et de conditions de travail :
« ce que les députés ont voté le 9 avril ».
Voir aussi notre dossier complet :
la LOI SAPIN et les Risques pour la Santé publique
et le texte définitif de la loi, voté sans possibilité d’amendement par le Sénat à la demande du gouvernement (art 45 – 2&3 de la constitution).